CONTRAT DE LOCATION SAISONNIER, HEBERGEMENT TOURISTIQUE MEUBLÉ

Le locataire signataire du contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux en dehors de la période de location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte de 30% du montant du séjour. Ensuite il sera procédé à l’établissement du contrat en double exemplaire ; le locataire devra retourner, dans un délai maximum de deux semaines, par courrier au village de vacances un exemplaire signé, le 2ème étant conservé par lui.

Le SOLDE DU SEJOUR (soit 70% du montant du séjour) avec les options retenues ainsi que la ½ pension doivent être impérativement réglés 40 jours avant l’arrivée.

Le solde des options sera versé le jour de l’arrivée, ainsi que les cautions pour les gites de 2 à 4 pers 200€, 4 à 6 pers 300€ , 6 à 8 pers 400€, 8 à 12 pers 500€ et caution de 50€ pour le ménage cuisine par hébergement

Selon nos disponibilités, nous nous réservons la possibilité de vous affecter un gîte équivalent à celui réservé, pour la même période de location et nous ferons notre possible pour vous satisfaire.

Pour toute réservation à moins de 40 jours avant le début du séjour, vous devez effectuer le règlement de 100% du montant de votre séjour par CB, Visa ou Mastercard, ou bien par virement bancaire (IBAN : FR76 3000 4003 9500 0100 9984 901 BIC : BNPAFRPPXXX), les options pourront être réglées le jour de l’arrivée. Attention tout règlement par virement devra être confirmé par courrier postal ou par mail*, avec accusé de réception de 2 à 5 jours avant le règlement.

Comptant sur votre compréhension, nous vous rappelons que nous ne pourrons en aucun cas vous accueillir le jour de votre arrivée avant 14 heures et après 20 heures (nous avertir par téléphone pour une heure d’arrivée différée afin d’un arrangement d’heure d’accueil). Le gîte doit être libéré impérativement avant 12 heures le jour prévu de votre départ. Pour départ anticipé ou matinal, nous vous recommandons de nous avertir la veille, la caution vous sera retournée par correspondance sous déduction éventuelle des frais de remise en état du gîte

La remise en état des gîtes est incluse dans le montant du séjour, pour un maximum d’une à deux heures de travail selon la superficie des gites, (1 h gite 2 à 7 pers, 1h30 gite 8 à 12 pers) et hormis la cuisine qui est à votre charge. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter du forfait ménage adapté à la capacité de votre gîte et mentionné sur la grille des tarifs de l’année. Forfait ménage salle : 80€.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre d’occupants noté au contrat de location. Dans la possibilité d’occupations supplémentaires, avec notre accord, il sera possible d’augmenter le nombre de personne, sachant qu’il sera payé un supplément de +10% du montant du séjour par personne en sus.

Les animaux sont admis sous réserve de notre accord, et à la condition impérative qu’ils soient tenus en laisse et sous la responsabilité de leur propriétaire (8€/Jour/Animal). Les abords des piscines et des jeux d’enfants leurs sont interdits, autant pour des raisons d’hygiène que de sécurité. Merci de nous fournir le certificat de vaccination antirabique.

Vous êtes garant des personnes qui vous accompagnent et vous rendent visite, ainsi que de leur comportement.

Il est interdit de CIRCULER ou de STATIONNER avec un véhicule motorisé (sauf les véhicules de service ou de livraison) dans l’enceinte de la Ferme Couderc. La circulation est tolérée le SAMEDI de 8h à 12h et de 16h à 19h pour les arrivées et les départs. Le stationnement est obligatoire sur les parkings mis à votre disposition à l’entrée de la propriété. La Ferme Couderc se décharge de toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect de cette réglementation.

Défense d’entrer dans les parcs clôturés où se situent les animaux d’agréments. Attention le comportement des animaux étant imprévisible, il est interdit de les nourrir dans la main (pas de contact entre la main et la gueule de l’animal), les enfants restant sous la responsabilité de leurs parents. Panneaux d’informations mentionnés à l’accueil et sur les parcs.

Il se peut que durant votre séjour, un des équipements de l’hébergement vienne à être défaillant. Nous nous efforcerons, dans les meilleurs délais, à parer aux problèmes. En aucun cas, ce désagrément ne pourra être l’objet d’un remboursement partiel ou total du montant de la location. Par ailleurs, les travaux entrepris par des particuliers ou par des activités publiques qui pourraient gêner nos clients ne peuvent nous être opposés.

UTILISATION DES LIEUX

Par mesure d’hygiène, il est obligatoire d’utiliser des draps ou housses de couette et des taies d’oreiller, possibilité en location 15€/pers avec lits faits. Tarif préférentiel pour l’ensemble du groupe). Si vous avez de jeunes enfants ayant encore quelques soucis d’incontinence nous vous recommandons d’installer sur la literie une alaise plastifiée afin d’éviter tout problème d’hygiène. En cas de problème, signalez dès votre arrivée toute anomalie.

Nous vous recommandons de signaler les fuites, les pannes ou les détériorations que vous constateriez dans votre gîte.

VOLS / PERTES / DEGRADATIONS

La location en village de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, en conséquence notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous vous conseillons de vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation de gîte : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts que vous pourriez provoquer dans le village de vacances du fait de votre négligence.

NOTRE CONSEIL

Nous vous recommandons de vous référer à votre assurance personnelle «habitation responsabilité civile » qui prévoit éventuellement une clause à ce sujet ou renseignez-vous auprès de votre assureur ou du groupe https://www.souscription.safebooking.com/association-nationale-des-villages-de-gites/

CONDITIONS D’INTERRUPTION ET D’ANNULATION DE SEJOUR

En cas d’interruption de séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. Il peut arriver que vous ne puissiez pas partir comme prévu, dans ce cas votre annulation téléphonique doit nous être confirmée par lettre recommandée avant le début de votre séjour ; la date de réception de la lettre envoyée en R.A.R. de la poste faisant foi.

Nous vous conseillons de prendre une assurance « annulation vacances séjour location » auprès de votre assureur ou du groupe https://www.souscription.safebooking.com/association-nationale-des-villages-de-gites/ en cas d’interruption ou d’annulation de séjour.

Il vous sera retenu pour votre séjour annulé ou modifié* (période et/ou durée)* :

plus de 60 jours avant la date de votre arrivée : les frais de dossier s’élèvent à 40€ par hébergement d’1 à 2 nuitées et de 80€ par hébergement supérieur à 2 nuitées. Si vous annulez entre le 59ème et le 40ème jour avant la date de votre arrivée 50%. La totalité de votre séjour si vous annulez entre le 39ème jour et le jour de votre arrivée ou en cas de non-présentation à la Ferme Couderc. Le locataire s’engage à parfaire les sommes dues, dès lors que le 1er acompte ait été encaissé (valeur de contrat) pour lesquelles le locataire s’est engagé.

TAXE DE SEJOUR : Recouvrement toute l’année. la TS/personne (+18 ans) sera proportionnelle au tarif de Location HT (2,5% en CCBHAP).

Calcul : [prix de la location par jour (HT)/nombre d’occupants] x 2,5%

Règlement « séparé » du séjour ou des options choisies, par chèque ou en Espèces le jour de l’arrivée. Document d’information disponible à l’accueil.